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Vendre en Europe

La facture intracommunautaire, sans TVA et sans stress

Un client professionnel en France, en Allemagne ou ailleurs dans l'Union, et voilà votre facture qui change de visage. Pas de TVA belge, un numéro à vérifier, un relevé à déposer. Trois règles simples, les voici.

Résumé de cette page
  • Une vente à un professionnel d'un autre pays de l'Union se facture sans TVA belge.
  • C'est le client qui déclare la taxe chez lui, par autoliquidation.
  • Condition première, un numéro de TVA intracommunautaire valide, communiqué et vérifié.
  • La facture porte une mention d'exonération, et l'opération va au relevé intracommunautaire.
  • Sans relevé déposé, l'exonération peut tomber, la TVA belge redevient due.

Le principe

Une livraison intracommunautaire, TVA zéro en Belgique

Quand vous vendez des biens à un assujetti établi dans un autre État membre et que la marchandise quitte la Belgique, la livraison est exonérée de TVA belge. Votre client déclare la taxe dans son pays, au taux de chez lui, par autoliquidation. Même logique pour la plupart des services entre professionnels, la prestation se localise chez le preneur et c'est lui qui autoliquide.

L'exonération n'est pas automatique pour autant. Elle tient à des conditions précises, et c'est leur respect qui fait la différence entre une facture solide et un redressement. Notre logiciel de facturation les connaît, la facture intracommunautaire sort avec les bonnes mentions, d'office.

Trois gestes

Facturer un client européen, pas à pas

1

Vérifiez le numéro

Le numéro de TVA du client, contrôlé sur VIES avant de facturer.

2

Facturez sans TVA

Avec le numéro du client et la mention d'exonération.

3

Déclarez au relevé

L'opération part au relevé intracommunautaire de la période.

Colis étiquetés prêts pour une expédition intracommunautaire
La marchandise voyage, la TVA reste une écriture.

La clef

Le numéro de TVA intracommunautaire, la pièce maîtresse

Tout le régime repose sur lui. Votre client doit être identifié à la TVA dans un autre État membre et vous avoir communiqué son numéro, sans quoi la TVA belge s'applique. En Belgique, le numéro de TVA intracommunautaire n'est pas un numéro à part, c'est votre numéro d'entreprise précédé de BE.

Sur la facture elle-même, le numéro du client apparaît à côté du vôtre, et une mention explique l'absence de TVA. Pour une livraison de biens, la référence à l'exonération de l'article 39bis du Code, ou à l'article 138 de la directive européenne. Pour un service entre professionnels, le mot « Autoliquidation » remplace le taux et le montant. (Ces formulations peuvent évoluer avec la législation, vérifiez la version en vigueur auprès du SPF Finances avant de les reprendre.) Le reste de la facture ne change pas, dates, numéro, détail et totaux gardent leurs règles habituelles.

À retenir

Vérifiez chaque numéro sur VIES, le registre officiel de la Commission européenne, et gardez une trace de la vérification. Un numéro invalide au moment de la facture, et l'exonération ne tient plus. Trente secondes de contrôle valent mieux qu'un rappel de TVA.

Et si cette vérification faisait partie de la facture elle-même ?

Le relevé

Le listing intracommunautaire, l'autre rendez-vous

Chaque période, vos livraisons et services intracommunautaires se déclarent au relevé intracommunautaire, avec le numéro de chaque client et les montants. Ce n'est pas une formalité décorative. La loi en fait une condition de l'exonération, un relevé manquant ou incorrect peut faire retomber la TVA belge sur vos ventes.

La matière première de ce relevé, ce sont vos factures. Quand elles sont justes et complètes, le relevé se résume à une addition. Nous construisons des outils qui tiennent cette rigueur pour vous, de Namur au Brabant wallon, pour que vendre à Munich soit aussi simple que vendre à Gembloux.

Source officielle

L'exonération des livraisons intracommunautaires est fixée par l'article 39bis du Code de la TVA, qui exige un acquéreur identifié dans un autre État membre, la communication de son numéro et le dépôt correct du relevé des opérations intracommunautaires. Le texte consolidé est publié par le SPF Finances.

L'Europe est un marché intérieur, vos factures doivent juste le savoir.

FAQ

Vos questions

Qu'est-ce qu'une facture intracommunautaire ?

La facture d'une vente de biens ou de services à un professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne. Elle part sans TVA belge, porte le numéro de TVA du client et une mention d'exonération ou d'autoliquidation, et c'est le client qui déclare la taxe dans son pays.

Où trouver son numéro de TVA intracommunautaire ?

En Belgique, il n'existe pas de numéro séparé. Votre numéro de TVA intracommunautaire est votre numéro d'entreprise précédé du préfixe BE. C'est lui que vos fournisseurs européens vous demandent, et lui qu'ils vérifient sur VIES.

Comment vérifier le numéro de TVA d'un client européen ?

Sur VIES, le système d'échange d'informations sur la TVA de la Commission européenne, accessible gratuitement en ligne. La vérification prend quelques secondes et devrait précéder chaque première facture. Gardez une preuve du contrôle, elle atteste votre bonne foi si le numéro se révèle invalide plus tard.

Faut-il de la TVA sur une facture intracommunautaire ?

Non, pas de TVA belge, quand les conditions sont réunies. Pour des biens, la marchandise doit quitter la Belgique vers un autre État membre et le client doit être un assujetti identifié qui a communiqué son numéro. Pour des services entre professionnels, la règle générale localise l'opération chez le preneur, qui autoliquide. Si une condition manque, la TVA belge s'applique.

Qu'est-ce que le listing intracommunautaire ?

Le relevé périodique de vos opérations intracommunautaires, client par client, déposé auprès du SPF Finances. Il permet aux administrations européennes de croiser les déclarations. Son dépôt correct conditionne l'exonération de vos livraisons, il se prépare donc avec le même soin que les factures.

Vos clients n'ont pas de frontières, votre facturation non plus.