Bien commencer
La facture d'acompte, l'art de bien commencer
Un acompte engage votre client, protège votre trésorerie et lance le travail du bon pied. Encore faut-il le facturer correctement, TVA comprise. Voici les règles, et la manière simple de les vivre.
- L'acompte se convient librement avec le client, le devis signé en fixe le montant et le moment.
- Dès qu'un acompte est encaissé, la TVA devient exigible sur ce montant.
- La facture d'acompte s'émet au plus tard le 15 du mois qui suit l'encaissement.
- Elle porte la TVA au taux de l'opération et toutes les mentions d'une facture classique.
- La facture de solde cite l'acompte et ne compte jamais deux fois la même TVA.
Pourquoi
L'acompte, un gage de sérieux des deux côtés
Demander un acompte n'a rien d'un manque de confiance, c'est une pratique saine. Le client confirme sa commande en engageant un montant, vous couvrez vos premiers achats et votre planning se remplit de projets fermes. Sur un chantier, une fabrication sur mesure ou une mission longue, l'acompte fait partie du professionnalisme.
Son montant et son moment relèvent du contrat, c'est votre devis qui les fixe. Trente pour cent à la commande, un palier à mi-parcours, le solde à la livraison, chaque métier a ses usages. Dans notre logiciel de facturation, ces conditions vivent dans le devis, et l'acompte en découle tout seul dès la signature.
La TVA
Un acompte encaissé, une TVA exigible
C'est la règle que beaucoup découvrent trop tard. La TVA ne naît pas à la fin des travaux, elle naît dès qu'un montant est perçu. Un acompte encaissé en mars rend sa TVA exigible en mars, à concurrence du montant reçu, même si la livraison n'aura lieu qu'en juin. L'acompte entre donc dans la déclaration de sa période, pas dans celle du chantier fini.
Le Code de la TVA est clair sur ce point. Lorsque le prix est perçu en tout ou en partie avant l'opération, la taxe devient exigible dès la réception du paiement, sur le montant reçu. La facture, elle, doit suivre au plus tard le 15 du mois suivant.
La facture d'acompte est une vraie facture. Numéro dans votre série, coordonnées, date, taux et montant de TVA sur la part demandée, tout y est comme d'habitude. Seul son objet change, elle facture une partie du prix avant l'opération.
Le devis signé, l'acompte part tout seul, déjà daté, déjà juste.
Le solde
Après l'acompte, une facture de solde impeccable
Le travail livré, la facture finale reprend le prix complet, cite la facture d'acompte et déduit ce qui a déjà été payé. La règle d'or est fixée par l'arrêté royal n°1, la facture ne peut jamais porter en compte une TVA déjà facturée. Le solde ne re-taxe donc que ce qui reste dû, et l'ensemble des documents forme un tout cohérent, acompte, solde, et le devis en amont.
C'est exactement le genre d'enchaînement qu'un logiciel fait mieux qu'une soirée de calculs. Chez nos clients, autour de Namur et de Charleroi, le solde se met à jour de lui-même à mesure que les acomptes tombent, et la TVA de chaque document reste juste au centime.
Vos documents s'enchaînent déjà, autant qu'ils le fassent tout seuls.
Un projet bien lancé commence par un acompte bien facturé.
FAQ
Vos questions
Quand faut-il émettre une facture d'acompte ?
Au plus tard le 15 du mois qui suit l'encaissement de l'acompte. Beaucoup l'émettent avant le paiement, comme demande d'acompte chiffrée, ce qui est parfait aussi, la TVA devient alors exigible dès l'émission à concurrence du montant facturé. L'essentiel est de ne jamais laisser un acompte encaissé sans facture.
Une facture d'acompte porte-t-elle la TVA ?
Oui, au taux de l'opération concernée, calculée sur le montant de l'acompte. Un acompte sur des travaux à 21 % porte une TVA à 21 %. Les régimes particuliers suivent leurs règles propres, un chantier en cocontractant, par exemple, reste en autoliquidation, acompte compris.
Quelles mentions sur une facture d'acompte ?
Les mêmes que sur toute facture, vos coordonnées et celles du client, numéros de TVA, date, numéro dans une série continue, description de l'opération, base et TVA. Ajoutez-y la référence au devis ou au bon de commande, c'est elle qui relie l'acompte au projet.
Comment facturer le solde après un acompte ?
La facture finale reprend le total de l'opération, mentionne la ou les factures d'acompte déjà émises et ne porte la TVA que sur ce qui n'a pas encore été taxé. La loi interdit de débiter deux fois la même taxe. Le client voit le prix complet, ce qu'il a versé et ce qui reste dû, tout est limpide.
Un devis signé suffit-il pour demander un acompte ?
Oui, si le devis prévoit l'acompte, son pourcentage et son échéance. C'est le contrat qui fonde la demande, la loi n'impose ni montant ni plafond. D'où l'intérêt de conditions écrites dès le devis, signées par le client, l'acompte devient alors une évidence plutôt qu'une négociation.
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